J.O. 35 du 11 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0504556D
Par décret en date du 8 février 2005, sur proposition du président d'Electricité de France, Mme Marianne Laigneau est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Christophe Barthélémy, démissionnaire.